• info@fetenationale.quebec
  • 514 527-9891

 

Note : Cette page n’a pas cours légal ; elle est strictement produite à titre explicatif. Se référer en tout temps à la police d’assurance du Mouvement national des Québécoises et Québécois.

 

Assurance CSST

Les bénévoles sont couverts par la CSST pour les blessures qu’ils pourraient subir dans le cadre des activités de la Fête nationale.

Vous devez tenir à jour la liste des travailleurs « bénévoles » qui bénéficient de cette protection !
(nom, prénom, coordonnées et nombre d’heures travaillées)

Certificat de Preuve d’assurance 2017 – CSST
 

Quoi faire en cas d’accident du travail ? * (source csst.qc.ca)

1. Aviser rapidement mon employeur.

Vous devez informer votre employeur (ou son représentant) de l’accident, même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux dans l’immédiat. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, une autre personne peut s’en charger pour vous.

Dans le cas de la Fête nationale, l’employeur qui détient une telle police est le Mouvement national des Québécoises et Québécois (MNQ). Vous pouvez passer par votre mandataire régional (fetenationale.info/contacts/) ou directement au MNQ : 514 527-9891.

2. Recevoir les soins médicaux

– Consultez rapidement un médecin, même si la blessure semble légère;
– Demandez au médecin une Attestation médicale. Vous en aurez besoin pour faire une réclamation à la CSST.

Prendre note que la présente assurance ne couvre pas l’exercice du droit de retour au travail.

3. Garder tous mes reçus

Vous avez le droit de bénéficier gratuitement des services de santé que nécessite votre état à la suite d’un accident du travail. La CSST paie directement l’hôpital ou la clinique.
Certains produits seront remboursés ultérieurement par la CSST, lorsqu’on présente les originaux des reçus et des pièces justificatives.

4. Faire une réclamation à la CSST

S’il y a lieu, faites une réclamation pour demander le remboursement des frais mentionnés au point 3, que vous vous soyez absenté ou non du travail.

 

Marche à suivre

– Remplissez le formulaire Réclamation du travailleur;

Pour savoir comment remplir le document, consultez la fiche Comment remplir le formulaire ou le lien suivant : http://www.csst.qc.ca/formulaires/Pages/1939.aspx

– Rédigez une feuille d’événement soit un résumé assez détaillé de l’incident (date, heure, témoin, description, etc..), bref tous les renseignements utiles;
– Joignez-y l’Attestation médicale, ainsi que les originaux de vos reçus et de vos pièces justificatives;
– Transmettez le tout au bureau de la CSST de votre région;
– Remettez à votre employeur (MNQ) une copie du formulaire comprenant Réclamation du travailleur et la feuille d’événement.

 

Assurance responsabilité civile

Une assurance de responsabilité civile est disponible pour tous les organismes qui sont reconnus officiellement par le Mouvement dans le cadre de l’édition de la Fête nationale en cours.

Certificat de Preuve d’assurance 2017 – Responsabilité civile

La couverture est exclusivement reliée au déroulement de la Fête nationale du Québec et couvre les blessures corporelles et les dommages matériels à des tiers survenus pendant le déroulement de la Fête.

Il est obligatoire d’aviser le MNQ de tous les accidents survenus dans le cadre de la Fête nationale soit par votre mandataire régional (fetenationale.info/contacts/) ou directement au MNQ : 514 527-9891.

Rédigez une feuille d’événement soit un résumé assez détaillé de l’incident (date, heure, témoin, description, etc..), bref tous les renseignements utiles et transmettez le à l’employeur soit le Mouvement national des Québécoises et Québécois à l’adresse suivante : mnq@mnq.quebec. Une franchise sera exigée en cas de dommages matériels.

Veuillez prendre note que la police d’assurance exclut tous les dommages causés par un feu d’artifice, des compétitions de bateaux, de motos, d’autos ou d’aéronefs, ou autres véhicules de transport motorisés, ou autres incidents survenus dans le cadre de la pratique de sports extrêmes. Cette assurance ne couvre pas votre matériel, le matériel qui vous est prêté et le matériel que vous avez loué ; vos biens personnels ainsi que ceux des membres de votre organisation.

Pour toutes les activités où les risques de blessures corporelles sont élevés, vous devez obtenir une preuve d’assurance du sous-traitant.
Exemple : Vous engagez un artificier? Vous devez donc vous assurer que ce sous-traitant est adéquatement couvert.

Voici une liste de suggestions d’activités. Pour toutes les activités mentionnées par un astérisque ou pour toutes activités où les risques de blessures corporelles sont élevés, VOUS DEVEZ OBTENIR UNE PREUVE D’ASSURANCE DU SOUS-TRAITANT (FOURNISSEURS).


Ce site a été créé expressément pour vous organisateurs et bénévoles de la Fête. Connectez-vous pour avoir accès à tous les éléments du site. Demandez votre mot de passe à votre mandataire régional.