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Mon comité est-il admissible ?

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Mon comité est-il admissible ?

L’organisme demandeur doit répondre à l’une des conditions suivantes : être un organisme public ou parapublic; être un organisme privé à but non lucratif incorporé, conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou à toute autre loi régissant un organisme à but non lucratif.

Pour être admissible, le projet doit favoriser l’organisation de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Le projet doit également répondre à toutes ces conditions :

  • • Le projet doit offrir des activités en lien avec la thématique annuelle « Tissé serré »;
  • • Le projet doit remplir TOUTES les étapes du formulaire d’assistance financière et être déposé au plus tard le 2 avril 2021;
  • • Les activités doivent se dérouler le 23 juin, à compter de 12 h ou le 24 juin 2021;
  • • Le projet doit prévoir les activités suivantes : un hommage au drapeau fleurdelisé; un discours patriotique; un plan de pavoisement;
  • • Les célébrations doivent être ouvertes à toute la population (aucun frais de diffusion en ligne ne sera autorisé) et viser la participation de tous. Les activités dans le cadre d’un festival lucratif sur plusieurs jours ne sont pas admissibles;
  • • Les activités doivent être non lucratives, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas viser à faire des profits et si profits il y a, ils devront être réinjectés l’année suivante;
  • • Le projet doit utiliser la signature de la « Fête nationale du Québec » dans toutes ses communications et sa publicité (un organisme pris en tort pourrait se voir refuser une subvention l’année suivante);
  • • Le projet doit mentionner la contribution du gouvernement du Québec et du Mouvement national des Québécoises et Québécois dans toutes ses communications et sa publicité (affiches, dépliants, etc.);
  • • Le projet doit présenter des prévisions budgétaires équilibrées, les revenus devant égaler les dépenses;
  • • L’organisme doit prévoir des actions visant à intégrer les enjeux du développement durable dans ses activités (avant, pendant et après la fête)
  • • L’organisme doit respecter l’ensemble des mesures sanitaires mises en place par le gouvernement du Québec et la Santé publique dans l’organisation de TOUTES les activités.

Ce site a été créé expressément pour vous organisateurs et bénévoles de la Fête. Connectez-vous pour avoir accès à tous les éléments du site. Demandez votre mot de passe à votre mandataire régional.