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Mon comité est-il admissible ?

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Mon comité est-il admissible ?

L’organisme demandeur doit répondre à l’une des conditions suivantes : être un organisme public ou parapublic; être un organisme privé à but non lucratif incorporé, conformément à la troisième partie de la Loi sur les compagnies ou à toute autre loi régissant un organisme à but non lucratif.

De plus, Le projet doit favoriser l’organisation de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Le projet doit également répondre à toutes ces conditions :

• remplir toutes les étapes du formulaire d’assistance financière et le déposer au plus tard le 1er vendredi du mois d’avril;
• les activités doivent se dérouler le 23 juin, à compter de 12 h et/ou le 24 juin;
• les activités doivent s’inspirer de la thématique annuelle;
• la fête doit prévoir les activités suivantes : un hommage au drapeau fleurdelisé; un discours patriotique; un pavoisement bleu, blanc et jaune;
• la célébration doit être ouverte à toute la population et viser la participation du plus grand nombre possible de citoyennes et de citoyens;
• les activités doivent être non lucratives, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas viser à faire des profits et si profits il y a, ils devront être réinjectés l’année suivante;
• l’organisme doit utiliser la signature de la « Fête nationale du Québec » dans toutes ses communications et sa publicité (un organisme pris en tort pourrait se voir refuser une subvention l’année suivante);
• l’organisme doit mentionner la contribution du gouvernement du Québec et du MNQ, dans toutes ses communications et sa publicité (affiches, dépliants, etc.);
• l’organisme doit présenter des prévisions budgétaires équilibrées, les revenus devant égaler les dépenses;
• l’organisme doit prévoir des actions visant à intégrer les enjeux du développement durable dans toutes les activités : collecte de matières résiduelles, incitation au covoiturage, sensibiliser la population aux enjeux environnementaux et sociaux, etc.


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