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  • 514 527-9891

Assurance responsabilité civile

Une assurance de responsabilité civile est disponible pour tous les organismes qui sont reconnus officiellement par le Mouvement dans le cadre de l’édition de la Fête nationale en cours.

CERTIFICAT D’ASSURANCE 2022 DES FÊTES LOCALES – RESPONSABILITÉ CIVILE

La couverture est exclusivement reliée au déroulement de la Fête nationale du Québec et couvre les blessures corporelles et les dommages matériels à des tiers survenus pendant le déroulement de la Fête.

Il est obligatoire d’aviser le MNQ de tous les accidents survenus dans le cadre de la Fête nationale soit par votre mandataire régional (fetenationale.info/contacts/) ou directement au MNQ : 514 527-9891.

Rédigez une feuille d’événement soit un résumé assez détaillé de l’incident (date, heure, témoin, description, etc..), bref tous les renseignements utiles et transmettez le à l’employeur soit le Mouvement national des Québécoises et Québécois à l’adresse suivante : mnq@mnq.quebec. Une franchise sera exigée en cas de dommages matériels.

Veuillez prendre note que la police d’assurance exclut tous les dommages causés par un feu d’artifice, de feux de joie, de jeux gonflables, des compétitions de bateaux, de motos, d’autos ou d’aéronefs, ou autres véhicules de transport motorisés, ou autres incidents survenus dans le cadre de la pratique de sports extrêmes, etc. Voir la liste des activités ICI : pour toutes les activités précédées par un astérisque ou pour toutes activités où les risques de blessures corporelles sont élevés, VOUS DEVEZ OBTENIR UNE PREUVE D’ASSURANCE DU SOUS-TRAITANT(FOURNISSEURS).. Cette assurance ne couvre pas votre matériel, le matériel qui vous est prêté et le matériel que vous avez loué ; vos biens personnels ainsi que ceux des membres de votre organisation.

Note : Cette page n’a pas cours légal ; elle est strictement produite à titre explicatif. Se référer en tout temps à la police d’assurance du Mouvement national des Québécoises et Québécois.

 

PROTECTION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS BÉNÉVOLES

À SAVOIR

  • Assurance CNESST : Les travailleurs bénévoles doivent être protégés directement par l’organisme qui les « embauche » et non par le MNQ. Bien que celle-ci soit optionnelle, vous pouvez communiquer directement avec la CNESST pour vous prévaloir d’une telle assurance.
  • Assurance responsabilité civile : En étant une Fête reconnue officiellement par le MNQ, vous bénéficiez automatiquement d’une couverture pour les frais médicaux des travailleurs bénévoles (limite de 50 000$) :

Note : Cette page n’a pas cours légal ; elle est strictement produite à titre explicatif. Se référer en tout temps à la police d’assurance du Mouvement national des Québécoises et Québécois.


Ce site a été créé expressément pour vous organisateurs et bénévoles de la Fête. Connectez-vous pour avoir accès à tous les éléments du site. Demandez votre mot de passe à votre mandataire régional.