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  • 514 527-9891

Assurance responsabilité civile

Une assurance de responsabilité civile est disponible pour tous les organismes qui sont reconnus officiellement par le Mouvement dans le cadre de l’édition de la Fête nationale en cours.

CERTIFICAT D’ASSURANCE 2023 DES FÊTES LOCALES – RESPONSABILITÉ CIVILE 

La couverture est exclusivement reliée au déroulement de la Fête nationale du Québec et couvre les blessures corporelles et les dommages matériels à des tiers survenus pendant le déroulement de la Fête.

Il est obligatoire d’aviser le MNQ de tous les accidents survenus dans le cadre de la Fête nationale soit par votre mandataire régional (fetenationale.info/contacts/) ou directement au MNQ : 514 527-9891.

Rédigez une feuille d’événement soit un résumé assez détaillé de l’incident (date, heure, témoin, description, etc..), bref tous les renseignements utiles et transmettez le à l’employeur soit le Mouvement national des Québécoises et Québécois à l’adresse suivante : mnq@mnq.quebec. Une franchise sera exigée en cas de dommages matériels.

Veuillez prendre note que la police d’assurance exclut tous les dommages causés par un feu d’artifice, de feux de joie, de jeux gonflables, des compétitions de bateaux, de motos, d’autos ou d’aéronefs, ou autres véhicules de transport motorisés, ou autres incidents survenus dans le cadre de la pratique de sports extrêmes, etc. Voir la liste des activités ICI : pour toutes les activités précédées par un astérisque ou pour toutes activités où les risques de blessures corporelles sont élevés, VOUS DEVEZ OBTENIR UNE PREUVE D’ASSURANCE DU SOUS-TRAITANT(FOURNISSEURS). Cette assurance ne couvre pas votre matériel, le matériel qui vous est prêté et le matériel que vous avez loué ; vos biens personnels ainsi que ceux des membres de votre organisation.

PROTECTION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS BÉNÉVOLES

À SAVOIR

Les travailleurs bénévoles doivent être protégés directement par l’organisme qui les « embauche » et non par le MNQ. Bien que celle-ci soit optionnelle, vous pouvez communiquer directement avec la CNESST pour vous prévaloir d’une telle assurance.

Si vous souhaitez justement communiquer avec eux pour des renseignements, notez que leurs délais de réponse sont de 3 jours ouvrables.

Les employeurs qui sont inscrits aux plates-formes en ligne de la CNESST peuvent toutefois se doter des protections en complétant la demande dans le portail de la CNESST.


Assurance responsabilité civile : En étant une Fête reconnue officiellement par le MNQ, vous bénéficiez tout de même automatiquement d’une couverture pour les frais médicaux des travailleurs bénévoles (limite de 50 000$) :

GARANTIE C – FRAIS MÉDICAUX

La présente assurance s’applique uniquement lorsqu’un montant de garantie pour les frais médicaux est stipulé aux Conditions particulières.

1. NATURE ET ÉTENDUE DE LA GARANTIE

1.1. Nous paierons les frais médicaux décrits ci-après pour tout dommage corporel causé par un accident survenant :

  • 1.1.1. sur des lieux dont vous êtes propriétaire ou locataire;
  • 1.1.2. sur des voies y étant immédiatement adjacentes; ou
  • 1.1.3. du fait de vos activités.

La garantie s’exerce aux conditions suivantes :

  • 1.1.4. l’accident se produit dans les limites territoriales de la garantie et pendant la durée du contrat; et
  • 1.1.5. la victime se soumet, à nos frais, à des examens par des médecins de notre choix et à des intervalles raisonnablement fixés par nous.

1.2. Nous paierons sans égard à la faute et jusqu’à concurrence du montant de garantie applicable tel que décrit au chapitre III – Limitations de garantie et franchises. Nous
rembourserons les frais raisonnables :

  • 1.2.1. des premiers soins fournis au moment d’un accident;
  • 1.2.2. des services médicaux, chirurgicaux, radiologiques et dentaires nécessaires, y compris des prothèses;
  • 1.2.3. des soins professionnels infirmiers et des services ambulanciers, hospitaliers et funéraires nécessaires;
  • 1.2.4. de déplacement et de gardiennage.

2. EXCLUSIONS
Sont exclus de la présente assurance les frais pour le dommage corporel :

  • 2.1. Assuré
    Subi par un Assuré, sauf s’il s’agit de travailleurs bénévoles.
  • 2.2. Personne engagée
    Subi par toute personne engagée pour effectuer l’entretien des lieux assurés ou des travaux de réparation, de transformation, de démolition ou de construction sur ces lieux, pendant qu’elle effectue ces travaux.
  • 2.3. Occupants habituels
    Subi sur une partie de lieux dont vous êtes propriétaire ou locataire par toute personne qui l’occupe habituellement.
  • 2.4. Lois sur les accidents du travail et lois semblables
    Subi par une personne, qu’elle soit ou non un employé d’un Assuré, ayant au moment de l’accident droit à des prestations pour le dommage corporel au titre d’une loi relative aux accidents du travail ou aux prestations d’invalidité, ou de toute loi semblable.
  • 2.5. Activités sportives
    Subi par une personne au cours d’exercices physiques ou de compétitions sportives ou athlétiques à titre de participant ou d’entraîneur ou pendant l’entraînement.
  • 2.6. Risque Produits/Après travaux
    Compris dans le risque Produits/Après travaux.
  • 2.7. Exclusions de la garantie A
    Exclu de la garantie A.

Note : Cette page n’a pas cours légal ; elle est strictement produite à titre explicatif. Se référer en tout temps à la police d’assurance du Mouvement national des Québécoises et Québécois.


Ce site a été créé expressément pour vous organisateurs et bénévoles de la Fête. Connectez-vous pour avoir accès à tous les éléments du site. Demandez votre mot de passe à votre mandataire régional.