Assurance responsabilité civile
À compter de cette année, le MNQ ne fournit plus systématiquement d’assurances responsabilité civile aux organisateurs de fêtes locales. Vous avez désormais l’obligation d’obtenir une preuve d’assurances responsabilité civile pour vos événements, et de la soumettre au moment de la remise de votre rapport d’activités au plus tard le 9 août 2024.
Dans le cas vous n’êtes pas déjà assuré pour de tels événements, nous pourrons vous accompagner dans la recherche d’une assurance en vous référant par exemple à des programmes municipaux ou autres. Communiquez avec votre mandataire régional si cette situation s’applique à vous.
Vous devez obtenir un certificat d’assurance de chaque sous-traitant en ce qui concerne les activités qui exigent un encadrement en raison des risques de blessures corporels très élevés.
- Soit, les activités comme les jeux gonflables, les jeux d’eau, les feux de joie, les courses à obstacles, les divers jeux extérieurs, la traversée d’un lac, les promenades en poney, les activités de planche à roulettes, jumpaï, trampoline, glissade d’eau, échasse, rolla-bolla, trapèze, tissu aérien, escalade, fil de fer, etc.
- Soit, toutes les activités qui exigent un encadrement, car les risques de blessures sont très élevés.
Une copie des certificats de vos sous-traitants pourrait vous être demandée en cas de besoin.
PROTECTION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS BÉNÉVOLES
À SAVOIR
Les travailleurs bénévoles doivent être protégés directement par l’organisme qui les « embauche » et non par le MNQ. Bien que celle-ci soit optionnelle, vous pouvez communiquer directement avec la CNESST pour vous prévaloir d’une telle assurance.
Si vous souhaitez justement communiquer avec eux pour des renseignements, notez que leurs délais de réponse sont de 3 jours ouvrables.
Les employeurs qui sont inscrits aux plates-formes en ligne de la CNESST peuvent toutefois se doter des protections en complétant la demande dans le portail de la CNESST.