Ententes types pour les organisateurs d’événements qui souhaitent faire l’embauche d’un artiste.

Protocole d’entente Adisq
Contrat-Type ROSEQ
Addenda

Attention, ces ententes ne remplacent pas celles des organisations professionnelles courantes (UDA, Guilde, etc.).

Nous vous conseillons d’adapter ces contrats en fonction de vos réalités respectives.

Prévoir une clause en cas de pluie. De façon générale, les artistes dont les services ont été retenus pour un événement doivent recevoir la totalité de leur cachet en cas d’annulation, à moins d’une entente différente entre les deux parties. En cas de pluie, dans la mesure du possible, prévoyez un « plan B » dans un lieu couvert qui nécessiterait l’annulation du spectacle. En région, les médias locaux ainsi que les réseaux sociaux et le bouche à oreille facilitent grandement la diffusion de l’information. Utilisez-les au maximum et à bon escient. Vous trouverez également un addenda que vous pouvez ajouter à votre contrat, soit un document supplémentaire qui peut faire partie de votre entente.

Concernant les droits d’auteurs, vous pouvez communiquer avec Jonathan Moreau, agent de licence à la SOCAN au 1 866.944.6211 poste 1605. Vous pouvez également consulter les sites Internet de l’Union des artistes (UDA) et de l’ADISQ.

Formulaires de la Socan

Vous devez payer des droits à la Socan pour la diffusion de musique en public. Voici 2 formulaires qui correspondent à la majorité des besoin. Si ces formulaires ne concordent pas avec vos activités, veuillez consulter le site internet de la Socan.

Formulaire Socan – Musiciens ambulants
Formulaire Socan – Concert populaire